Constitution d’un patrimoine destiné à procurer un
complément de revenus, transmissible à ses héritiers.
Pour dynamiser certaines régions le législateur a désigné
certaines régions comme étant des Zones de Revitalisation
Rurale (ZRR) qui permettent aux investisseurs de bénéficier
de réductions d’impôts.
L’investissement doit être réalisé dans des logements neufs ou en Etat de Futur Achèvement (VEFA), entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2010. une résidence de tourisme classée, située dans une ZRR.
Il s’adresse aux Personnes physiques, et aux sociétés non soumises à l’IS.
Cet investissement est subordonné à l'engagement de louer le logement nu pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme dans le mois qui suit l’ouverture de la résidence ou de l’acquisition.
L'économie d’impôts est de 25 % du prix d'achat du logement, cette économie est étalée sur 6 ans maximum à partir de l’année d’achèvement des travaux (DAT).
La réduction d’impôt est égale à 25% du montant hors taxe du logement, plafonnée à 100 000 € pour un couple et 50 000 € pour une personne seule. Cette réduction est répartie sur 6 ans, à raison de 1/6 de la limite par an, soit 4 166,66 € par an pour un couple marié (ou 2 083,33 € pour un célibataire).
L’investisseur récupère la TVA sur son investissement.
Le déficit foncier du bien est imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros par année grâce à: