L'Assemblée Nationale a adopté le 19 mars 2009 un amendement visant à aligner le dispositif LMNP sur le dispositif Scellier, et le 1er avril le vote du Sénat a officialisé l'avantage LMNP Bouvard-Censi, dans le cadre du plan de relance 2009 et encourage les investissements dans le secteur des résidences de tourisme.
Les investisseurs vont pouvoir bénéficier grâce au LMNP Censi - Bouvard d'une réduction d'impôt égale à 25% du montant HT de l'investissement jusqu'à 75 000 euros pour une acquisition en 2009 et 2010 (20% à partir de 2011), directement déductible du montant de leur imposition, répartie sur 9 ans et reportable pendant 6 ans.
De plus le dispositif rend cet avantage retroactif à partir du 1er janvier 2009 et n'est pas exclusif, permettant ainsi de conjuguer le LMNP Censi - Bouvard avec un autre dispositif (Scellier par exemple).
DISPOSITIF SCELLIER LMNP (Bouvard-Censi)
Tous les avantages du statut en Loueur Meublé (LMNP – LMP) augmentés par le nouvel avantage Bouvard-Censi.
Un patrimoine financé à plus de 80% par la réduction d'impôt jusqu'à 300000 euros, le remboursement de TVA, les loyers garantis, indéxés et défiscalisés (non imposés grâce aux amortissements pour la fraction supérieure à 300000 euros).
Pour une épargne mensuelle de : 109 euros Vous bénéficiez d'une
réduction
d'impôt de : 18 491 euros (et de la récupération de la TVA,
16 069 euros Vous
êtes propriétaire d'un patrimoine de : 102 727 euros.
Vous percevrez à terme du crédit un revenu complémentaire
mensuel garanti de : 501 euros
25% de réduction d'impôt du montant HT de l'acquisition.
Investissements dans les résidences de tourisme (Loi de Finances rectificative 2009). Article D261 du CGI.
Bail commercial ferme jusqu'à 11 ans et demi renouvelable.
Statut fiscal Loueur en Meublé.
Exemple chiffré sur la base : crédit 100% à 5% sur 25 ans - rentabilité 5% HT/HT hors meubles - Assurance décès / invalidité. Loyer révisé avec hypothèse d'augmentation de 2% par an. Un patrimoine financé à plus de 80% par la réduction d'impôt, le remboursement de la TVA et les loyers garantis Remboursement de la TVA à 19,6% du HT
C'est une heureuse nouvelle pour les investisseurs qui vont pouvoir cumuler le LMNP Censi - Bouvard et les avantages du LMNP.
Revenus garantis(3), indexés, défiscalisés et renouvelés pendant 23 ans et plus.
La sécurité d'un gestionnaire SERIEUX ET RECONNU.
Un patrimoine à forte valorisation : programmes de grande qualité
Un patrimoine financé à plus de 80% par la réduction d'impôt, le remboursement de la TVA et les loyers garantis